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MENTIONS LEGALES DU site www.tresenbeaute.fr (CGU et CGV)

Edition du 19/08/2017

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site web www.tresenbeaute.fr éditée par Michele Clary, met à disposition du public les informations concernant son entreprise TrèsEnBeauté.

Le site et le nom du domaine www.tresenbeaute.fr appartient à Michèle Clary, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 36 allée de la gardière - 13530 Trets. Numéro de SIRET : 52288301600035.

L'éditeur, Michele Clary,  est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : michele.clary@tresenbeaute.fr
Le webmaster, Bernerd Clary, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@tresenbeaute.fr.

Le site www.tresenbeaute.fr est hébergé par LIGNE WEB SERVICES (LWS), dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 4, RUE GALVANI - 75838 PARIS CEDEX 17. Le numero RCS est : Paris B 450 453 881.

Éventuellement modifiables, l'éditeur vous invite donc à consulter les mentions légales, CGU et CGV le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Conditions Générales d'Utilisation CGU

Edition du 17/08/2017

Article 1. Conditions d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site web www.tresenbeaute.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l'éditeur. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

Article 2. Les produits ou services proposés par www.tresenbeaute.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.tresenbeaute.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par trésenbeauté, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.tresenbeaute.fr.

 

Article 3. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.tresenbeaute.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@tresenbeaute.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.tresenbeaute.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet.

Utilisant la technologie JavaScript entre autre, le site www.tresenbeaute.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou logicel liés à son utilisation ainsi que tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.tresenbeaute.fr, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

Article 4. Propriété intellectuelle et contenu du site internet

Le contenu rédactionnel du site web www.tresenbeaute.fr appartient exclusivement à Michele Clary. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.tresenbeaute.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

Article 5. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’éditeuret l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de l’éditeuret de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur et l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

En naviguant sur le site www.tresenbeaute.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

Article 6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web www.tresenbeute.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Trésenbeauté s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse contact@tresenbeaute.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 36 allée de la gardère - 13530 Trets. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre suivant réception de la demande.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : en cours d'obtention.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : Contact@tresenbeaute.fr.

 

Article 7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.tresenbeaute.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Le Tribunal jugeant du différent, après desaccord à l'amiable, est celui d'Aix-en-provence.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Site Builder Pro .